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18.05.2017

LE DROIT DES CAS DE RIGUEUR DANS LE DEBAT POLITIQUE - Nouveau rapport des observatoire

A propos de la possibilité d'accorder un permis de séjour humanitaire à des personnes sans droit de présence et de la pratique diversifiée dans les cantons.[En savoir plus]


18.05.2017

Formalisme excessif empêche qu` un mari peut soutenir son épouse

Au centre fédéral, à Vallorbe, on ne plaisante pas avec l’ordre édicté par le SEM. Un couple venu séparément en Suisse, Madame quelques mois auparavant. Elle est déjà attribuée à un canton. Elle attend le terme de sa grossesse....[En savoir plus]


05.04.2017

Newsletter ODAE 1/2017

Apart des nouvelles de l'ODAE-Suisse, nous nous focalisons sur les consequences de l’arrêt de principe du Tribunal administratif fédéral sur la question de si la sortie illégale de l’Érythrée entraîne automatiquement l’octroi de...[En savoir plus]


21.03.2017

Élargissement de l`engagement pour les réfugiées en Suisse

Le postulat "Analyse de la situation des réfugiées" de Yvonne Feri (PS) a été adopté par le conseil national le 15.03.2017. [En savoir plus]


14.02.2017

Faciliter la naturalisation des étrangers de la troisième génération

Le 12 février, la naturalisation facilitée des jeunes étrangers bien intégrés de la troisième génération à été acceptée.[En savoir plus]


07.02.2017

Érythrée: l’arrêt de principe du Tribunal administratif fédéral longuement attendu

Le 30 janvier 2017, le Tribunal administratif fédéral (Taf) a publié (malheureusement uniquement en allemand) l`arrêt de principe (D-7898/2015) sur la question de si la sortie illégale de l`Érythrée entraine automatiquement...[En savoir plus]


31.01.2017

Étrangers : statistiques 2016

Pour la troisième année consécutive, l’immigration étrangère en Suisse est à la baisse. Le Secrétariat d`Etat aux migrations (SEM) a publi un communiqué sur statistique pour l`année 2016 le 26.01.2017.[En savoir plus]


24.01.2017

Un tiers moins de demandes d`asile en Suisse en 2016

En 2016, 27 207 personnes ont déposé une demande d`asile en Suisse. En Suisse, on constate une baisse de 31,2% des demandes d`asile par rapport à 2015. Au mois de décembre, la Suisse a enregistré 1766 demandes d`asile, soit une...[En savoir plus]


17.01.2017

La Suisse adopte le document de voyage européen uniforme destiné au retour

Le Conseil fédéral a approuvé la reprise du règlement de l’UE du 26.10.2016 relatif a l`établissement d`un document de voyage européen uniforme destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.[En savoir plus]


05.12.2016

NOUVEAU RAPPORT : « FEMMES – FUITE – ASILE »

« Des femmes et des filles sont en fuite car leurs droits les plus fondamentaux sont bafoués » Le nouveau rapport spécialisé de l’observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers ODAE-Suisse démontre quels obstacles des...[En savoir plus]


10.12.2015

Personnes particulièrement vulnérables dans le système Dublin : l’exemple de l’Italie

Le rapport de l’observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers, « Personnes particulièrement vulnérables dans le système Dublin : l’exemple de l’Italie », expose que les droits des personnes particulièrement...[En savoir plus]


10.11.2014

L’observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers ODAE publie le rapport spécialisé «enfants et adolescents/es en fuite»

L’observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers ODAE démontre dans le présent rapport spécialisé «enfants et adolescents/es en fuite», par des cas documentés, comment les MNA sont affectés/es dans leurs droits et comment...[En savoir plus]


14.05.2014

Invitation à la conférence de presse le 20 mai 2014

Invitation à la conférence de presse « Asile à deux vitesses »   Mardi 20 mai 2014, à 10h30, Hotel Kreuz, Saal Fischer Zeughausgasse 41, Berne   Le 20 mai 2014, l’Observatoire romand du droit d’asile et des...[En savoir plus]


12.03.2012

Assemblée générale 2012

L'assemblé générale de l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers aura lieu le 26 avril 2012 à 18.20h à la maison paroissiale "Le Cap" de l'Eglise française (Predigergasse 3) à Berne. Plus...[En savoir plus]


20.01.2012

Statistique en matière d’asile 2011

Le 19 janvier 2012, l’Office fédérale des migrations a présenté son commentaire sur la statistique en matière d’asile de l’année 2011. En 2011, 22 551 demandes d’asile ont été déposées en Suisse. Ce chiffre, le plus élevé...[En savoir plus]


12.01.2012

Soutien confirmé à l’apprentissage

Les députés vaudois ont confirmé ce mardi 10 janvier 2012 leur soutien à l’apprentissage des sans-papiers. Par 72 voix contre 63, ils ont adopté en seconde et dernière lecture une initiative cantonale demandant aux Chambres...[En savoir plus]


12.01.2012

L’ODM a violé le droit

Mercredi 11 janvier 2012, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport final concernant les demandes d’asiles non traitées qui avaient été déposées entre 2006 et 2008 dans les ambassades de Suisse en Syrie et en Égypte. Le...[En savoir plus]


20.12.2011

Nouvelle étude de la CFM

Le 19 décembre 2011, la CFM a presenté und étude sur la politique de la migration et le fédéralisme. Cette étude donne des indications sur les domaines de la politique qui méritent un effort en matière d’harmonisation. C’est...[En savoir plus]


08.11.2011

La présente newsletter de l'ODAE-Suisse et pétition

Nous sommes heureux de vous présenter la nouvelle newsletter de l’Observatoire suisse. La priorité y est donnée à l’analyse des nouvelles propositions de révision et d’accélération des procédures de l’asile. Dans l’ensemble, les...[En savoir plus]


05.10.2011

Nouvelle étude sur la santé des migrants

En automne 2010, les offices fédéraux de la santé publique (OFSP) et des migrations (ODM) ont réalisé une deuxième enquête sur l’état de santé des migrants (monitoring de l’état de santé de la population migrante, GMM II). A...[En savoir plus]


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