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10.11.2014

L’observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers ODAE publie le rapport spécialisé «enfants et adolescents/es en fuite»

L’observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers ODAE démontre dans le présent rapport spécialisé «enfants et adolescents/es en fuite», par des cas documentés, comment les MNA sont affectés/es dans leurs droits et comment...[En savoir plus]


14.05.2014

Invitation à la conférence de presse le 20 mai 2014

Invitation à la conférence de presse « Asile à deux vitesses »   Mardi 20 mai 2014, à 10h30, Hotel Kreuz, Saal Fischer Zeughausgasse 41, Berne   Le 20 mai 2014, l’Observatoire romand du droit d’asile et des...[En savoir plus]


12.03.2012

Assemblée générale 2012

L'assemblé générale de l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers aura lieu le 26 avril 2012 à 18.20h à la maison paroissiale "Le Cap" de l'Eglise française (Predigergasse 3) à Berne. Plus...[En savoir plus]


20.01.2012

Statistique en matière d’asile 2011

Le 19 janvier 2012, l’Office fédérale des migrations a présenté son commentaire sur la statistique en matière d’asile de l’année 2011. En 2011, 22 551 demandes d’asile ont été déposées en Suisse. Ce chiffre, le plus élevé...[En savoir plus]


12.01.2012

Soutien confirmé à l’apprentissage

Les députés vaudois ont confirmé ce mardi 10 janvier 2012 leur soutien à l’apprentissage des sans-papiers. Par 72 voix contre 63, ils ont adopté en seconde et dernière lecture une initiative cantonale demandant aux Chambres...[En savoir plus]


12.01.2012

L’ODM a violé le droit

Mercredi 11 janvier 2012, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport final concernant les demandes d’asiles non traitées qui avaient été déposées entre 2006 et 2008 dans les ambassades de Suisse en Syrie et en Égypte. Le...[En savoir plus]


20.12.2011

Nouvelle étude de la CFM

Le 19 décembre 2011, la CFM a presenté und étude sur la politique de la migration et le fédéralisme. Cette étude donne des indications sur les domaines de la politique qui méritent un effort en matière d’harmonisation. C’est...[En savoir plus]


08.11.2011

La présente newsletter de l'ODAE-Suisse et pétition

Nous sommes heureux de vous présenter la nouvelle newsletter de l’Observatoire suisse. La priorité y est donnée à l’analyse des nouvelles propositions de révision et d’accélération des procédures de l’asile. Dans l’ensemble, les...[En savoir plus]


05.10.2011

Nouvelle étude sur la santé des migrants

En automne 2010, les offices fédéraux de la santé publique (OFSP) et des migrations (ODM) ont réalisé une deuxième enquête sur l’état de santé des migrants (monitoring de l’état de santé de la population migrante, GMM II). A...[En savoir plus]


05.09.2011

Pas de droits politiques pour les étrangers

Les Vaudois ont refusé de donner des droits politiques cantonaux aux étrangers. Avec 68,96% de non, ils ont repoussé l’initiative “Vivre et voter ici” qui aurait élargi à l’échelon cantonal les droits déjà accordés au niveau...[En savoir plus]


24.08.2011

Lutte contre les mariages forcés renforcée

A une large majorité, la Commission des institutions politiques du Conseil national a approuvé le 19 août 2011 les modifications législatives que le Conseil fédéral avait proposé afin de renforcer la lutte contre les mariages...[En savoir plus]


26.07.2011

L’OSAR appelle à faire preuve de retenue avec les renvois vers l’Italie

Une délégation de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) s’est rendue en Italie du 15 au 24 septembre 2010 pour y examiner la procédure et les conditions d’accueil des requérant-e-s d’asile. La délégation a mis l’accent...[En savoir plus]


20.07.2011

Migrantes victimes de violence – modification de la directive

Au cours de l’année, l’Office fédérale des migrations avait annoncé des changements juridiques dans le but d’améliorer la situation des migrantes victimes de violence. Le premier juillet 2011, cette promesse a finalement abouti à...[En savoir plus]


07.07.2011

Assurance-maladie obligatoire pour les bénéficiaires de l’aide d’urgence

Hier, le Conseil fédéral a enfin adopté une modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie. À partir du 1er août 2011, les bénéficiaires de l’aide d’urgence seront, selon l’article 92d de l’OaMal, obligatoirement affiliés à...[En savoir plus]


29.06.2011

La détention en vue de l’exécution du renvoi n’est ni proportionnelle, ni adéquate

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié le 21 juin 2011 un rapport sur sa visite dans des établissements du canton de Zurich. Parmi les lieux visités figure notamment la prison de l’aéroport de Kloten...[En savoir plus]


22.06.2011

Feu vert du Conseil national à la protection des enfants dans la procédure d’examen des cas de riguer

Vendredi dernier, le Conseil national a créé la surprise en acceptant à une large majorité par 113 oui contre 63 non une motion du député Andy Tschümperlin (PS/SZ) intitulée « Tenir compte de l’integration des enfants dans...[En savoir plus]


06.06.2011

Nouveau rapport : Migrantes victimes de violence

Dans le cadre d’une conférence de presse, l’ODAE-Suisse a présenté aujourd’hui à Berne son nouveau rapport „ Migrantes victimes de violence “. Il examine de plus près la situation des migrantes victimes de violence à partir de...[En savoir plus]


27.05.2011

Protection et autonomie juridique biaisées par les modifications suggérées de LAsi

L’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers soutient la résolution des Juristes Démocrates de Suisse du 21 mai 2011 critiquant les modifications de la Loi sur l’Asile (LAsi) proposées par la Conseillère Fédérale...[En savoir plus]


14.04.2011

Stop à l'hypocrisie

Une hypocrisie politique majeure caractérise la politique suisse à l’égard des sans-papiers : d’un côté, la nécessité de cette main d’œuvre pour l’économie et de l’autre côté, la négation officielle de leurs droits fondamentaux....[En savoir plus]


31.03.2011

Pas de mariage avec un clandestin

Depuis janvier 2011, une personne suisse ne peut plus se marier avec une personne étrangère qui n'a pas de titre de séjour. But: mieux lutter contre les mariages fictifs. Mais la Grande-Bretagne vient d'être condamnée à...[En savoir plus]


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