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19.10.2017

Newsletter 3/17: « Qui ne sait pas nager se noie »

C'est la traduction du titre et du refrain de la chanson du parolier zurichois Faber (" Wer nicht schwimmen kann, der taucht "). Face aux milliers de personnes qui se noient encore actuellement en affrontant les dangers de la...[En savoir plus]


18.10.2017

Rapport du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe sur la Suisse

Lisez ci-joint le communiqué de presse de Facteur de protection D, dont l`ODAE est une organisation partenaire.[En savoir plus]


12.09.2017

Remplacer l’admission provisoire

Remplacer l’admission provisoire par un statut de protection durable et stable - cette demande est soutenu par l`ODAE. La décision du Conseil des Etats d`en consulter les villes et les communautés est bienvenu. [En savoir plus]


01.09.2017

Le jugement est incompréhensible - Décision du Tribunal administratif fédéral concernant le renvoi d'une Erythréenne

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme le renvoi d’une Erythréenne. Le manque d’informations sur la situation en Érythrée, sur lequel le tribunal ne cesse de s’appuyer, n’autorise pas une telle décision selon l`ODAE,...[En savoir plus]


05.07.2017

Newsletter édition juillet 2017:Les tests d’ADN dans les lois sur l’asile et sur les étrangers

Quand et comment les autorités peuvent-elles ordonner des tests médicaux dans le cas de demandes de regroupement familial ?[En savoir plus]


30.05.2017

"Aujourd’hui, aucune méthode scientifique ne permet d’établir précisément l’âge d’un jeune qui se situerait entre 15 et 20 ans"

La Société suisse de pédiatrie (SSP) souhaite informer les médecins ainsi que les instances fédérales et cantonales compétentes de la problématique qui se pose à propos de la détermination de l’âge des jeunes migrants.[En savoir plus]


18.05.2017

LE DROIT DES CAS DE RIGUEUR DANS LE DEBAT POLITIQUE - Nouveau rapport des observatoire

A propos de la possibilité d'accorder un permis de séjour humanitaire à des personnes sans droit de présence et de la pratique diversifiée dans les cantons.[En savoir plus]


18.05.2017

Formalisme excessif empêche qu` un mari peut soutenir son épouse

Au centre fédéral, à Vallorbe, on ne plaisante pas avec l’ordre édicté par le SEM. Un couple venu séparément en Suisse, Madame quelques mois auparavant. Elle est déjà attribuée à un canton. Elle attend le terme de sa grossesse....[En savoir plus]


05.04.2017

Newsletter ODAE 1/2017

Apart des nouvelles de l'ODAE-Suisse, nous nous focalisons sur les consequences de l’arrêt de principe du Tribunal administratif fédéral sur la question de si la sortie illégale de l’Érythrée entraîne automatiquement l’octroi de...[En savoir plus]


21.03.2017

Élargissement de l`engagement pour les réfugiées en Suisse

Le postulat "Analyse de la situation des réfugiées" de Yvonne Feri (PS) a été adopté par le conseil national le 15.03.2017. [En savoir plus]


14.02.2017

Faciliter la naturalisation des étrangers de la troisième génération

Le 12 février, la naturalisation facilitée des jeunes étrangers bien intégrés de la troisième génération à été acceptée.[En savoir plus]


07.02.2017

Érythrée: l’arrêt de principe du Tribunal administratif fédéral longuement attendu

Le 30 janvier 2017, le Tribunal administratif fédéral (Taf) a publié (malheureusement uniquement en allemand) l`arrêt de principe (D-7898/2015) sur la question de si la sortie illégale de l`Érythrée entraine automatiquement...[En savoir plus]


31.01.2017

Étrangers : statistiques 2016

Pour la troisième année consécutive, l’immigration étrangère en Suisse est à la baisse. Le Secrétariat d`Etat aux migrations (SEM) a publi un communiqué sur statistique pour l`année 2016 le 26.01.2017.[En savoir plus]


24.01.2017

Un tiers moins de demandes d`asile en Suisse en 2016

En 2016, 27 207 personnes ont déposé une demande d`asile en Suisse. En Suisse, on constate une baisse de 31,2% des demandes d`asile par rapport à 2015. Au mois de décembre, la Suisse a enregistré 1766 demandes d`asile, soit une...[En savoir plus]


17.01.2017

La Suisse adopte le document de voyage européen uniforme destiné au retour

Le Conseil fédéral a approuvé la reprise du règlement de l’UE du 26.10.2016 relatif a l`établissement d`un document de voyage européen uniforme destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.[En savoir plus]


05.12.2016

NOUVEAU RAPPORT : « FEMMES – FUITE – ASILE »

« Des femmes et des filles sont en fuite car leurs droits les plus fondamentaux sont bafoués » Le nouveau rapport spécialisé de l’observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers ODAE-Suisse démontre quels obstacles des...[En savoir plus]


10.12.2015

Personnes particulièrement vulnérables dans le système Dublin : l’exemple de l’Italie

Le rapport de l’observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers, « Personnes particulièrement vulnérables dans le système Dublin : l’exemple de l’Italie », expose que les droits des personnes particulièrement...[En savoir plus]


10.11.2014

L’observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers ODAE publie le rapport spécialisé «enfants et adolescents/es en fuite»

L’observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers ODAE démontre dans le présent rapport spécialisé «enfants et adolescents/es en fuite», par des cas documentés, comment les MNA sont affectés/es dans leurs droits et comment...[En savoir plus]


14.05.2014

Invitation à la conférence de presse le 20 mai 2014

Invitation à la conférence de presse « Asile à deux vitesses »   Mardi 20 mai 2014, à 10h30, Hotel Kreuz, Saal Fischer Zeughausgasse 41, Berne   Le 20 mai 2014, l’Observatoire romand du droit d’asile et des...[En savoir plus]


12.03.2012

Assemblée générale 2012

L'assemblé générale de l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers aura lieu le 26 avril 2012 à 18.20h à la maison paroissiale "Le Cap" de l'Eglise française (Predigergasse 3) à Berne. Plus...[En savoir plus]


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