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09.08.2011

La Confédération autorise à nouveau les renvois de niveau 4 au Nigéria


Huit mois après le décès de Joseph Ndukaku Chiakwa, la Suisse a établi un accord de reprise des expulsions avec le Nigeria. Le 7 juillet dernier, le premier renvoi forcé a toutefois mal tourné. Les policiers ont démesurément fait usage de leur force pour maîtriser un requérant qui ne voulait pas entrer dans l’avion (voir séquence vidéo de „10 vor 10“, 07.07.2011).

 

L’usage démesuré de force par la police lors de renvois forcés a maintes fois été rapporté de la part de requérants d’asiles déboutés. Amnesty International, Augenauf et Solidarité sans frontières exigent immédiatement une enquête indépendante de cet incident. Il est important d’examiner le déroulement du renvoi forcé dans son entier– en particulier la phase de préparation. En outre, il est impératif que l’Office fédérale des migrations (ODM) rend transparent le déroulement de tous les renvois forcés et accepte l’accompagnement d’une personne indépendante. 

 

En premier lieu, l’ODM prend toutefois une mesure totalement contraire à ces demandes. De tels incidents devraient être prévenus avec la ré-introduction de mesures de contrainte encore « plus dures » – dite de niveau 4. L’ODM établi donc avec les autorités nigérianes un nouvel accord qui autorise à nouveau les policiers à ligoter intégralement les requérants lors de leur renvoi. Ainsi la Confédération fait un retour à la caisse départ. Dans un article paru dans le journal « 24 heures », Michael Glauser, port-parole de l’ODM, justifie cette décision en ces termes: « L’Etat doit appliquer le droit » (article 24 heures, 21 juillet 2011).

 

Selon l’article 5 de la Constitution fédérale, l’Etat se doit cependant d’agir proportionné au but visé. Il est sujet à caution, si un renvoi forcé de niveau 4 représente une mesure étatique proportionnée. Les organisations des droits humains et les médias n’ont jamais pu assister à un renvoi forcé d’une telle intensité. Augenauf a toutefois cinématographié et reconstruit un tel renvoi sur la base de témoignages et de documents internes de la police. Les scènes sont choquantes – un tel déroulement semble définitivement inhumain et dangereux. Les requérants doivent se soumettre à des mesures de contrôle dégradantes, avant qu’ils soient menottés avec des attache-câbles et ligotés à une chaise roulante pour être embarqués dans l’avion. Joseph Chiakwa n’était pas la première victime – 1999 le paléstinien Khaled Abuzarifa s’est étouffé à cause du bâillonnement, puis Samson Chukwu est décédé en 2001 suite au ligotage.

 

L’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers exige en premier lieu qu’une enquête sérieuse et indépendante soit faite et que l’ODM prenne en compte les conclusions de celle-ci, avant que soit envisagé un durcissement des mesures.